Le programme du Colloque annuel de l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières est maintenant en ligne. Il traite d'un ensemble de sujets d'une grande actualité en réunissant des intervenants des milieux académiques et professionnels. Vous le trouverez ici. Et vous pouvez vous inscrire ici. Les places sont limitées.
À votre agenda: colloque annuel de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
L'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières organise son colloque annuel le mercredi 4 juin. Ayant pour thème Évolutions récentes du droit des valeurs mobilières : entre adaptation réglementaire et innovations de marché le colloque réunira des universitaires, des régulateurs et des professionnels pour échanger sur les thématiques suivantes: Organisme canadien de réglementation des investissements … Lire la suite À votre agenda: colloque annuel de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
Nouvelle parution: encadrement de l’IA dans le secteur financier
L'encadrement de l'intelligence artificielle fait l'objet d'analyses et d'études depuis plusieurs années, tant dans la sphère académique que professionnelle. De nombreuses initiatives ont été proposées par les législateurs, les régulateurs, les organismes de réflexion (think tank) et la société civile. Dans notre article intitulé Guardrails for the Deployment of AI in Finance in Canada: Where … Lire la suite Nouvelle parution: encadrement de l’IA dans le secteur financier
La régulation des actifs atypiques
Les innovations financières et technologiques mettent à l'épreuve le droit des produits et marchés financiers à travers le monde. Ce numéro spécial de la Revue Banque & Droit rédigé par Bertrand Bréhier (assisté de ) réunit les contributions qui sont le fruit des travaux du Colloque de l'Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF) … Lire la suite La régulation des actifs atypiques
La mutation de la place des parties prenantes dans la gouvernance des entreprises
Fruit d'une nouvelle collaboration entre le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l'Université de Montréal et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2, le numéro spécial de la Semaine juridique - entreprises et affaires (no. 36, 4 septembre 2024) propose une série de textes qui explore … Lire la suite La mutation de la place des parties prenantes dans la gouvernance des entreprises
À votre agenda: « La responsabilité des entreprises multinationales : où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay? »
Le 26 avril prochain, le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) organise un colloque intitulé "La responsabilité des entreprises multinationales : où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay?". Le colloque porte sur l’évolution du paysage juridique concernant la responsabilité des entreprises multinationales. À travers une analyse de l’impact … Lire la suite À votre agenda: « La responsabilité des entreprises multinationales : où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay? »
À votre agenda: Séminaire sur la finance durable et les fonds d’investissement au regard de l’expérience européenne
Le 24 avril prochain, l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières acceuille le Pr Michel Storck de l'Université de Strasbourg à l'occasion d'un séminaire sur la finance durable et les fonds d'investissement. Expert reconnu du droit des organismes de placement collectif, le Pr Storck partagera ses réflexions sur le Règlement européen sur la publication d’informations … Lire la suite À votre agenda: Séminaire sur la finance durable et les fonds d’investissement au regard de l’expérience européenne
Table-ronde sur l’arrêt Sharp c. Autorité des marchés financiers
Il y a quelques mois, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) relativement à la compétence territoriale du Tribunal administratif des marchés financiers. L'arrêt soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs … Lire la suite Table-ronde sur l’arrêt Sharp c. Autorité des marchés financiers
Nouvelle parution: Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance
Il me fait plaisir d'annoncer la parution de l'ouvrage collectif Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance co-dirigé avec Jean-Louis Navarro qui est le fruit d'une autre belle collaboration entre le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l'Université de Montréal et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université … Lire la suite Nouvelle parution: Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance
Lancement du site de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
Il me fait plaisir d'annoncer le lancement du site de Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières. Soutenu par le Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche de l'Autorité des marchés financiers, l'Observatoire regroupe des professeurs et des chercheurs étudiants qui mènent des travaux de recherche sur des thématiques de point intéressant … Lire la suite Lancement du site de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 